Appel d'offres Émilie-Romagne : installations sportives

La région Émilie-Romagne a alloué 24 millions d'euros du Fonds de développement et de cohésion pour le réaménagement des centres sportifs régionaux.

Sujets et contributions éligibles

Accord Meloni et Bonaccini pour le développement et la cohésion

L'appel d'offres s'adresse aux Autorités locales de l'Émilie-Romagne (les Communes, les Unions de Communes, les Provinces et la Ville Métropolitaine de Bologne), pour la mise en œuvre d'interventions sur des installations publiques.

a) Pour la ligne Adédiée aux interventions réalisées directement par les collectivités locales bénéficiaires au travers d'appels d'offres :
- une contribution égale à un maximum de 70 % des dépenses admissibles ; porté à 85 % pour les collectivités locales situées dans les zones intérieures et pour les communes entièrement montagneuses ;
- un montant maximum octroyable n'excédant pas 500 000,00 € pour chaque bénéficiaire.

b) Pour la ligne B destiné aux interventions qui impliquent des entités privées sous les formes suivantes : 1) Partenariat public-privé (PPP) prévu par le titre IV du Code des contrats (décret législatif 36/2023), de type contractuel, à l'exception du contrat de mise à disposition et du contrat de crédit-bail tels que définis par le Code des marchés publics. 2) Interventions à réaliser sur le patrimoine public par les collectivités locales, avec l'apport de capitaux privés, à condition que celui-ci, au moment de l'attribution, soit supérieur à 10% du montant total et pour une valeur d'au moins 500 mille euros.
- une contribution n'excédant pas 1/3 (un tiers) du coût total des travaux ;
- l'apport ne peut excéder le montant du capital supporté par la Collectivité Locale ;
- un montant maximum octroyable de 1 500 000 € pour chaque bénéficiaire.

La subvention accordée peut être cumulée avec d'autres subventions publiques accordées pour les mêmes dépenses éligibles, dans la limite de 100 % de la dépense, mais ne peut toutefois pas être cumulée avec d'autres subventions publiques accordées par la Région Émilie-Romagne dans le cadre d'appels d'offres antérieurs pour des installations sportives.

Projets finançables

Les interventions relatives aux installations sportives publiques, y compris celles situées au sein des écoles, attribuables aux domaines d'intervention suivants sont éligibles au financement au titre du présent avis :

  1. la construction de nouvelles installations sportives ou l'agrandissement d'installations existantes, afin d'augmenter l'offre d'espaces disponibles aux utilisateurs ;
  2. le réaménagement des structures existantes, telles que la récupération fonctionnelle, la rénovation, l'entretien extraordinaire, l'amélioration et l'adaptation sismique, l'efficacité énergétique, la sécurisation des systèmes, afin de qualifier et d'augmenter le niveau de service offert et de rendre les structures plus efficaces ;
  3. la création de espaces verts et espaces extérieurs équipés, destinés à la pratique sportive, afin d'accompagner la pratique sportive en extérieur et en autonomie.

Les interventions peuvent librement concerner un ou plusieurs des domaines d'intervention listés ci-dessus.

Les interventions doivent concerner une seule installation sportive (conçue comme un ensemble d'un ou plusieurs espaces d'activités sportives de même ou de type différent, qui ont en commun les espaces associés et les services annexes) ou un seul complexe sportif (un ensemble de plusieurs installations sportives contiguës ayant des éléments constitutifs, des espaces et/ou des services annexes communs).

Les interventions peuvent également concerner, dans le cas d'un contrat, un seul lot fonctionnel d'une intervention plus complexe sur une installation ou un complexe sportif, à condition que celui-ci garantisse la fonctionnalité, l'utilisabilité et la faisabilité quelle que soit la mise en œuvre du reste de l'ensemble des interventions.

Les interventions doivent comprendre, sous peine d'irrecevabilité, un investissement minimum éligible d'au moins 300 000,00 €.

Comment participer

Les candidatures doivent être complétées, validées et envoyées à la Région Émilie-Romagne exclusivement par voie électronique, via une plateforme informatique spécifique disponible à l'adresse web fsc.regione.emilia-romagna.it en remplissant les formulaires qui y sont disponibles.

Les demandes de contributions doivent être signées numériquement par le Représentant Légal de l'Organisation ou par une personne déléguée par lui.

Les candidatures peuvent être soumises à partir de 10h00 le 30 septembre 2024 et jusqu'à 17h00 le 28 novembre 2024.
Chaque collectivité locale ne peut présenter une seule demande relative à une même installation ou complexe sportif.

Critères et note minimale égale ou supérieure à 50 points

Ensuite, nous listons la note maximale pour chaque critère, accompagnée de quelques suggestions pour mieux s'aligner sur les objectifs selon notre interprétation. Les candidatures qui obtiennent un score inférieur à 50 points seront considérées comme ineligibles, y compris tout score de récompense.

R. Qualité, innovation et cohérence : max 15 points

L'exhaustivité et la clarté de la présentation du projet, sa cohérence avec les objectifs de l'appel d'offres et la présence de solutions technologiques innovantes seront évaluées.

POWERgrass représente un système de pointe, le premier véritable hybride combinant gazon naturel et synthétique, conçu pour résister à un usage intensif et réduire à la fois l'entretien ordinaire par rapport à un terrain naturel et l'entretien extraordinaire par rapport à un terrain synthétique. Ce système offre des performances et une sécurité de jeu aux plus hauts niveaux, ce qui en fait le résultat le plus uniforme lors des tests préliminaires de la FIFA menés par les universités du Michigan et du Tennessee pour créer des terrains parfaits pour la Coupe du monde 2026 en Amérique du Nord. Le système hybride POWERgrass intègre des technologies innovantes dans la production d'un gazon synthétique spécialement conçu et applique pour la première fois les principes de l'agriculture régénérative à la culture du gazon naturel.

B. Caractère stratégique de l'usine par rapport aux besoins : max 15 points

L'indice d'offre d'équipements de même type présents dans le bassin territorial de référence sera évalué par rapport à la population résidente en privilégiant les territoires les moins bien dotés.

POWERgrass est un terrain de jeu professionnel en gazon naturel, conformément à la classification la plus récente de la FIFA. La surface est entièrement recouverte de gazon naturel, tandis que les fibres synthétiques représentent moins de 5 % du total. La polyvalence du terrain est renforcée par l'absence de lignes fixes, permettant de retracer différents types de jeux et de le rendre multidisciplinaire. Cette fonctionnalité soutient l'objectif du législateur d'encourager la pratique de différentes disciplines sportives, bénéficiant au plus grand nombre de citoyens. Alors qu'un terrain de football à 11 en gazon naturel peut accueillir un nombre limité d'heures de jeu, un terrain en gazon hybride POWERgrass peut être utilisé jusqu'à 30 heures par semaine. Cela permet de varier les lignes de jeu chaque week-end et même en semaine. Au fur et à mesure que l’herbe pousse, les lignes précédentes disparaissent et, grâce à des outils de marquage efficaces, le terrain peut être préparé en moins d’une heure. Nous proposons ci-dessous une série de disciplines sportives qui, selon nous, sont utiles pour impliquer même les segments les plus vulnérables de la population :
1. Le football à 11, 7 et 8 est le sport le plus populaire au monde.
2. Le rugby qui dans la version "tag" est idéal pour les écoles car sans contact physique.
3. Le Football Américain qui en version "drapeau" est idéal pour les écoles car sans contact physique.
4. La Lacrosse, un sport nord-américain agréable pour les femmes.
5. Course de fond qui implique tous les citoyens et s'entraîne pieds nus.
6. Tir à l'arc de chasse idéal pour les personnes handicapées.
7. Tug of War idéal pour les petits sans compétences particulières.
8. Baseball - Softball un sport très populaire aux Etats-Unis pas encore suffisamment développé.
9. Pétanque sur gazon "pelouse", idéal pour les personnes âgées.

C. Durabilité environnementale et énergétique : maximum 25 points

L'adoption de solutions technologiques visant à améliorer la durabilité environnementale sera évaluée, y compris l'utilisation de produits et de matériaux avec des certifications environnementales ou l'obtention de certifications environnementales pour le bâtiment, pour réduire l'empreinte environnementale, réduire les émissions altérant le climat également grâce à l'utilisation d'énergies renouvelables et limiter la consommation d'énergie et de matériaux, comme celle des ressources en eau.
Dans le cas d'interventions de requalification énergétique sur des bâtiments existants, la réduction de la consommation d'énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre seront évaluées à travers les données de performance des simulations APE (pré- et post-intervention) jointes à la demande. Dans le cas de bâtiments nouvellement construits, la performance énergétique post-intervention indiquée dans la simulation APE sera prise en compte.
Aux fins de la durabilité environnementale, les données suivantes seront également évaluées, si elles sont présentes : les économies attendues sur les ressources en eau, par exemple pour l'utilisation dans les piscines, les toilettes, l'irrigation des espaces verts équipés et non équipés ; couverture de la consommation énergétique finale satisfaite au moyen des systèmes installés dans le cadre de l'intervention proposée.

Du point de vue de la durabilité environnementale et énergétique, POWERgrass représente une excellente solution par rapport à toute autre option disponible. Le gazon hybride POWERgrass prolonge la durée de vie utile du système par rapport aux systèmes entièrement synthétiques et double les heures d'utilisation du terrain pendant la saison par rapport aux systèmes hybrides conventionnels, multipliant même cette valeur par quatre par rapport aux champs de gazon naturel. De plus, à la fin de la saison, le système POWERgrass est facilement renouvelable, réduisant considérablement les coûts d'entretien extraordinaires nécessaires pour remplacer fréquemment les plaques de gazon dans les champs naturels ou pour remplacer des systèmes hybrides conventionnels entièrement endommagés. Cela se traduit par d'importantes économies de ressources, notamment de matériaux, de transport, d'eau d'irrigation, ainsi que de location de machines et de main d'œuvre lors de la restauration du terrain pour la saison suivante. L'impact environnemental et la consommation d'énergie pour la reconstruction des champs naturels endommagés et synthétiques d'une durée de vie de 10 ans sont réduits de plus de 50 %, grâce à l'utilisation de matériaux qui peuvent être réutilisés, même après 20 ans, dans le réaménagement du nouveau champ ou pour d'autres travaux similaires sans autres transformations. Le dossier du tapis hybride réduit l'évaporation de l'eau et le système de drainage et d'irrigation est conçu pour collecter l'eau de pluie, réduisant ainsi les besoins en eau et la consommation d'électricité, également grâce à une surveillance constante à distance.

Q. Sécurité et accessibilité : max 25 points

L'adaptation du système à la réglementation relative à la sécurité et à l'accessibilité sera évaluée, notamment pour la réduction du risque sismique, la sécurité incendie, la présence de défibrillateurs, l'accessibilité des personnes handicapées tant en tant qu'utilisateurs que public et l'adaptation à la réglementation CONI, le cas échéant.

Une grande partie de cet objectif concerne les installations du centre sportif et les voies d'accès, qui doivent être examinées au cas par cas. En ce qui concerne la sécurité du jeu pour les athlètes, le système hybride POWERgrass offre une surface de jeu professionnelle, douce et stable, avec une plus grande traction des crampons pour soutenir les joueurs lors des actions de jeu et en cas de chutes. Ce n'est pas un hasard si les gardiens préfèrent s'entraîner sur le gazon hybride POWERgrass, car il reste souple même en hiver, étant moins soumis au stress thermique des basses températures. Contrairement aux terrains naturels, qui ne supportent souvent pas le passage des fauteuils roulants, le système POWERgrass permet également l'accès aux personnes handicapées, grâce à la plus grande consistance de la surface apportée par le renforcement du tapis artificiel. De plus, sur le terrain de jeu il est possible d'organiser des concerts et de permettre au public d'accéder à la pelouse, avec une légère protection pour faciliter le nettoyage ultérieur.

E. Niveau de conception : maximum 10 points

La présentation, au moment de la candidature, d'un projet exécutif déjà approuvé sera évaluée.

L'équipe d'ingénierie POWERgrass fournit une assistance de conception au niveau exécutif gratuitement. Il recommande cependant de se tourner vers des concepteurs experts dans le secteur des installations sportives pour faciliter l'obtention d'un avis favorable du CONI, garantissant ainsi que le projet est complet et conforme à la réglementation en vigueur.

F. Calendrier des dépenses : max 10 points

La rapidité du calendrier des dépenses sera évaluée.

L'installation du champ hybride POWERgrass prend environ 4 à 5 semaines, selon la saison, la facilité d'accès et la disponibilité de matériaux inertes tels que la pierre concassée et le sable de rivière provenant des carrières à proximité. Après le semis, il faut attendre encore 4 semaines dans des conditions météorologiques favorables pour s'assurer que la pelouse est prête à l'emploi.

 Pièces jointes